Quel niveau de sécurité — et avec quels sacrifices ?
Des documents sont disponibles tant sur le site web que dans la brochure pour vous aider à vous préparer à la table ronde.
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Remarque sur la procédure
Les documents sont classés par thème (ordre recommandé):
Remarque : dans la brochure, vous trouverez un espace pour vos notes à la p. 72.
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A1 La sécurité dans l’État
- WEB
A2 La sécurité au quotidien
A2
La sécurité au quotidien
La sécurité au quotidien ne se limite pas à la protection contre la violence et la guerre. La hausse du coût de la vie, la cybercriminalité et la menace terroriste influencent aussi le sentiment de sécurité de la population. Dès lors, une question centrale se pose : jusqu’où l’État doit-il aller pour garantir la sécurité – et à partir de quel moment les mesures prises risquent-elles de restreindre la liberté ?
Surveillance et protection des données
La communication numérique, la reconnaissance faciale et les caméras permettent de mieux élucider ou prévenir les infractions. En même temps, les inquiétudes concernant un État de surveillance augmentent. En Suisse, les autorités peuvent, dans le cadre d’infractions graves et sous certaines conditions, surveiller les données de communication ou utiliser des logiciels dits « GovWare » après autorisation judiciaire. L’utilisation de ces moyens est régie par la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), en vigueur depuis le 1er mars 2018. Les partisans y voient un instrument nécessaire pour lutter contre la criminalité, tandis que les critiques mettent en garde contre des atteintes à la vie privée. La question de savoir si les communications chiffrées devraient être rendues accessibles aux autorités de poursuite pénale fait régulièrement débat. Sur le plan technique, cela est souvent difficile, politiquement controversé et juridiquement sensible.
Des questions concrètes:
Faut-il autoriser l’enregistrement et l’analyse des données de localisation et de mouvement ou installer davantage de caméras de surveillance dans l’espace public afin de prévenir les crimes, au mieux par la dissuasion, ou au moins de les détecter sans faille?
Dans quelle mesure le trafic internet et le courrier électronique doivent-ils pouvoir être surveillés afin de prévenir ou d’élucider autant que possible les crimes graves commis dans l’espace numérique? Quels services (fournisseurs d’accès, services de messagerie, etc.) sont tenus de fournir des données non cryptées? Pendant combien de temps les données doivent-elles être disponibles (conservation des données)?
Où situez-vous, selon vous, la limite entre la responsabilité individuelle et le devoir de protection de l’État ?
Ces dernières années, les discussions politiques à ce sujet ont principalement porté sur deux lois fédérales:
Loi fédérale révisée sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), en vigueur depuis le 1er mars 2018
La loi fédérale révisée a réagi à l’évolution de l’échange d’informations numériques. Elle oblige notamment toutes les institutions et personnes qui offrent un accès à internet (ou des services apparentés comme Messenger) ou qui le mettent à la disposition de quelqu’un à tolérer une surveillance de l’échange d’informations en question en cas de soupçon de délit. Cela inclut également les particuliers qui, par exemple, mettent leur connexion WLAN à la disposition de tiers.
Afin de permettre l’analyse rétrospective de données potentiellement décisives, les fournisseurs de services commerciaux sont tenus de les conserver pendant une période de six mois (conservation des données).
En cas de soupçon d’infractions graves, la Confédération ou ses autorités de poursuite pénale peuvent notamment utiliser des «chevaux de Troie d’État» ou «GovWare» (Government Software). Leur utilisation doit toutefois être ordonnée provisoirement par le Ministère public et approuvée par le Tribunal des mesures de contrainte.
Remarque: le référendum lancé contre la LSCPT révisée n’a pas abouti.
Une évaluation de la LSCPT
La nouvelle LSCPT apporte quelques nouveautés, sans toutefois aller aussi loin sur les points réellement critiques que le craignaient à l’origine surtout l’industrie des télécommunications et les opposants à la surveillance. [...] Si l’on considère le résultat final de la révision de la loi à la lumière de l’avant-projet vivement contesté et du projet également controversé, le résultat d’aujourd’hui peut presque être qualifié d’‹actualisation en douceur› ou de ‹compromis bien suisse›.
En 2022, le Conseil fédéral a ordonné la mise en consultation de la révision partielle de l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT): les adaptations proposées prévoyaient notamment d’obliger les fournisseurs de services commerciaux – en cas de soupçon de crimes graves – à décrypter les informations transmises sous forme cryptée. Ce projet s’est toutefois heurté à une résistance, notamment de la part du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). En outre, le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) a attiré l’attention sur le fait que les fournisseurs de services concernés ne disposent généralement pas eux-mêmes de la “clé” nécessaire à cet effet. À ce jour, le rapport sur les résultats de la procédure de consultation est toujours attendu. »
Site web du service SCPT: Foire aux questions
Site web du service SCPT: statistiques sur les mesures de surveillance
Arguments du comité référendaire (remarque: le référendum n’a pas abouti)
«Dossier: Surveillance étatique » sur Année Politique Suisse
Le Service SCPT (Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication)
Le Service SCPT surveille, à la demande des autorités de poursuite pénale et du Service de renseignement de la Confédération (SRC), les envois postaux et, surtout, les moyens de télécommunication afin d’élucider et de prévenir des infractions graves. Dans ses statistiques, il distingue notamment :
les surveillances en temps réel, ordonnées en cas de soupçon d’infraction grave ou pour prévenir sa commission ;
les surveillances rétroactives, destinées à l’élucidation d’infractions commises par des personnes soupçonnées ;
les recherches par antennes, une forme particulière de surveillance rétroactive permettant de rechercher des auteurs inconnus par l’analyse des cellules de téléphonie mobile ;
les recherches d’urgence de personnes disparues ;
la recherche de personnes détenues en fuite.
Terrorisme et prévention
Les attentats terroristes se produisent régulièrement en Europe ces dernières années et influencent le sentiment de sécurité de la population. En Suisse, la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) autorise des mesures préventives à l’encontre des personnes considérées comme dangereuses. Celles-ci comprennent notamment l’obligation de se présenter aux autorités, les interdictions de contact ou les restrictions de séjour. Les mesures plus sévères, telles que l’assignation à résidence, doivent être approuvées par un tribunal. Les partisans de cette loi y voient un instrument important de prévention. Les critiques mettent en garde contre des atteintes aux droits fondamentaux, étant donné que ces mesures peuvent être appliquées même en l’absence de condamnation. La loi a été acceptée lors d’une votation populaire en 2021.
Des questions concrètes:
L’État doit-il pouvoir intervenir avant qu’un crime ne soit commis ?
Comment prévenir les abus dans l’application de telles mesures ?
Comment lutter contre le terrorisme sans mettre en péril les droits fondamentaux ?
Mesures policières de lutte contre le terrorisme
La nouvelle loi permet à la police d’intervenir plus tôt, à titre préventif, lorsque des indices concrets et actuels laissent penser qu’une personne représente une menace terroriste. À la demande d’un canton, du SRC ou d’une commune, l’Office fédéral de la police (fedpol) peut obliger un terroriste potentiel à participer à des entretiens et à se présenter régulièrement auprès de la police.
La nouvelle loi contient une série de dispositions visant à empêcher une application disproportionnée et arbitraire : toutes les mesures sont limitées dans le temps et peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif fédéral. De plus, les assignations à résidence doivent être approuvées par le tribunal des mesures de contrainte. Les nouvelles mesures doivent être appliquées de manière proportionnée :
Elles sont ordonnées cas par cas.
Des indices concrets et actuels laissent présumer l’existence d’une menace terroriste.
Les nouvelles mesures ne sont ordonnées que si les mesures moins fortes sont inefficaces ou n’ont pas été respectées.
Elles sont limitées dans le temps.
Le Tribunal administratif fédéral peut vérifier la légalité de chaque mesure prononcée.
Cyberattaques et sécurité numérique
De plus en plus de domaines de la vie sont interconnectés numériquement : approvisionnement en électricité, hôpitaux, transports ou communication. Les cyberattaques peuvent perturber ou paralyser ces systèmes. Le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) enregistre chaque année des milliers d’incidents en Suisse.
Les cyberattaques ne concernent pas uniquement les États, mais également les entreprises et les particuliers. Le phishing, le vol de données ou la désinformation peuvent affaiblir la confiance dans les institutions et les médias.
Des questions concrètes:
Qui est responsable de la cybersécurité : l’État, les entreprises ou les citoyennes et citoyens ?
L’État devrait-il pouvoir intervenir davantage afin de prévenir les attaques numériques ?
Comment peut-on se protéger au quotidien ?
Sécurité et coûts
La sécurité a un prix. Dans de nombreux pays, les dépenses publiques consacrées à la police, à l’armée, à la cybersécurité ou à la protection de la population augmentent. Parallèlement, la hausse des primes d’assurance-maladie, des prix de l’énergie ou des coûts du logement est perçue par de nombreuses personnes comme un risque pour leur sécurité au quotidien. La sécurité ne doit donc pas être comprise uniquement sous l’angle militaire ou policier, mais aussi sous l’angle social : les personnes disposant d’une sécurité financière ont davantage tendance à se sentir en sécurité.
Vous trouverez ci-dessous deux exemples du débat actuel sur la sécurité sociale en Suisse :
La sécurité de l’approvisionnement
La Confédération peut contraindre certaines entreprises à stocker des biens vitaux dans des réserves obligatoires afin de prévenir de graves pénuries. Cela se fait dans le cadre de la loi sur l’approvisionnement du pays de 2016. Les coûts sont subis par les consommateurs, à raison d’environ 12 francs par personne et par an. En contrepartie, la Confédération offre aux entreprises concernées des allègements fiscaux et financiers.
Les réserves de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et d’engrais devraient suffire pour deux à quatre mois, selon les produits; les carburants et les combustibles pour environ quatre mois et demi. Même des éléments combustibles en uranium pour deux réacteurs sont encore stockés, de même que des produits thérapeutiques et (en cours de constitution) des produits de base pour la transformation industrielle.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici :
Des questions concrètes:
La Suisse a-t-elle davantage besoin de moyens financiers pour l’armée ou de primes d’assurance-maladie plus basses ?
La sécurité peut-elle se faire au détriment de la prospérité ?
La sécurité sociale est-elle plus importante que la sécurité militaire ?
Primes d’assurance maladie
Une initiative populaire intitulée “Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)” a été rejetée en 2024 par 55 % des votants. Elle prévoyait que les assurés ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes. La Confédération et les cantons auraient dû augmenter les réductions de primes afin de financer cet allègement pour les assurés. Cela aurait entraîné des coûts supplémentaires de plusieurs milliards de francs par an. Le contre-projet indirect du Conseil fédéral a toutefois été adopté et entrera en vigueur le 1er janvier 2026 ; il oblige les cantons à verser une contribution minimale au financement de la réduction des primes.
Quelle est la suite?
Décidez maintenant d’une ou de plusieurs questions concrètes pour la table ronde et préparez la mise en scène.