Exportations de matériel de guerre: renforcer ou affaiblir la sécurité de la Suisse?
Des documents sont disponibles tant sur le site web que dans la brochure pour vous aider à vous préparer à la table ronde.
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Remarque sur la procédure
Les documents sont classés par thème (ordre recommandé):
Remarque : dans la brochure, vous trouverez un espace pour vos notes à la p. 89.
- Page90
E1 Statistiques
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E2 Évolution des réglementations sur les exportations de matériel de guerre
- Page92
E3 Positions contradictoires
- WEB
E4 Exportations critiques de matériel de guerre ayant suscité des débats publics
E4
Exportations critiques de matériel de guerre ayant suscité des débats publics
Exportation d’un composant potentiel de gaz toxique en Syrie, 2014
La Suisse a autorisé en novembre 2014 l’exportation vers la Syrie d’isopropanol, un possible précurseur clé du gaz sarin. L’Union européenne avait pourtant interdit le commerce de ce produit l’année précédente.
En mission de désarmement chimique en Syrie, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait annoncé en mai 2014 la ‹destruction totale du stock déclaré d’isopropanol› du régime de Bachar al-Assad. ‹L’isopropanol est d’usage commun et n’est pas interdit par la convention sur les armes chimiques, mais il peut être utilisé pour fabriquer du gaz sarin›, explique mardi l’OIAC à la RTS. ‹Déclaré par la Syrie comme faisant partie de son programme d’armes chimiques, il avait donc été détruit›, précise l’organisation.
Pourtant, moins de 6 mois après cette élimination, une société suisse a pu exporter 5 tonnes d’isopropanol en direction du pays ravagé par la guerre civile, et ceci sans opposition de Berne, a appris la RTS.
Refus de réexporter des armes et des blindés suisses vers l’Ukraine, 2022
La Suisse a insisté vendredi sur l’interdiction du transfert de matériel de guerre helvétique vers l’Ukraine via un pays tiers, conformément à sa doctrine de neutralité militaire. La livraison de matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes restera cependant possible, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine, a décidé le Conseil fédéral.
Des questions concrètes:
Comment jugez-vous les deux incidents mentionnés?
Comment pourrait-on éviter à l’avenir que de tels incidents «scandaleux» ne se reproduisent?
Legge sul materiale bellico e diritto della neutralità
La restrittiva legge sul materiale bellico, che costituisce la base di questo blocco [delle esportazioni di materiale bellico verso l’Ucraina], dovrebbe ora essere allentata. Tuttavia, in Parlamento si è giunti soltanto a un consenso minimo, che facilita sì la riesportazione di armi, ma che, a causa di un diritto di veto del governo, non garantisce che queste possano effettivamente andare a beneficio dell’Ucraina.
La Svizzera, infatti, è l’unico Paese che continua a richiamarsi alla Convenzione dell’Aia del 1907 concernente le leggi e gli usi della guerra terrestre [sul quale si basa il diritto della neutralità svizzera] e si ritiene pertanto obbligata a trattare le parti belligeranti in modo uguale. Secondo i critici, così facendo essa compromette il diritto all’autodifesa dell’Ucraina sancito dall’articolo 51 della Carta delle Nazioni Unite — e aiuta l’aggressore russo.
Il fatto stesso che la legge sul materiale bellico sia stata modificata non è dovuto a solidarietà nei confronti dell’Ucraina, bensì alle preoccupazioni riguardanti l’industria svizzera degli armamenti. A causa delle restrizioni derivanti dalla politica di neutralità, tale industria sta infatti perdendo commesse. Senza gli ordinativi provenienti dall’Europa, che rappresentano l’80 % dell’attività, i produttori svizzeri non potrebbero sopravvivere. Ciò significherebbe anche che l’esercito svizzero non potrebbe più fare affidamento sull’industria nazionale degli armamenti per garantire la «neutralità armata» del Paese.
Quelle est la suite?
Décidez maintenant d’une ou de plusieurs questions concrètes pour la table ronde et préparez la mise en scène.